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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE176 · après l'article premier · déposé le 21 mars 2023

I. – Au quatrième alinéa, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au quatrième alinéa, après la première occurrence du mot :

« images »

insérer les mots :

« ou de vidéographies ».

II. –Au même alinéa, après le mot :

« modification »

insérer les mots :

« afin de modifier l’apparence du produit ou de l’influenceur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement étend l'obligation d'information de retouches aux vidéographies et vient apporter une précision afin que le dispositif s'applique bien au logiciel de traitement d'image, ainsi qu'à l'utilisation de filtres dès lors que leur utilisation modifie l'apparence du produit promu ou de l'influenceur. »

« Une statistique justifie à celle seule la pertinence de cette extension : selon des documents internes du groupe Meta, 32 % des adolescentes ont déclaré que lorsqu’elles se sentaient mal dans leur corps, le réseau social Instagram renforçant ce sentiment. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.