Après le mot « reconstructrice », supprimer la fin du premier alinéa.
« Le présent sous-amendement a pour but de supprimer l'interdiction de promotion de médicaments, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. En effet, si l'intention de cet amendement est louable, le champ défini par cet amendement est beaucoup trop large, et reviendrait à interdire la promotion des compléments alimentaires, des vitamines, des préservatifs, tests de grossesse. Afin d'éviter ces effets de bord et pour éviter de mettre en difficulté nombre d'entreprises du secteur qui commercialisent notamment des compléments alimentaires et communiquent quasiment exclusivement par le biais des réseaux sociaux, ce sous-amendement propose de supprimer cette interdiction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.