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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE64 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 24 mars 2023

À l’article L. 230‑5‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’article L. 230‑5‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour ce qui est des menus proposés par les services de restauration scolaires, la diversification de protéines évoquée au premier alinéa ne saurait inclure des ingrédients provenant du corps d’un insecte, et ce quel qu’en soit la préparation ou la dose. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Des autorisations successives ont été données par la commission Européenne à ce que des poudres d’insectes soient utilisées comme ingrédient dans diverses denrées tel le pain, la pâte à pizza, ou des biscuits. »

« Cet ingrédient n’a rien d’anodin et soulève des questions sanitaires, notamment du fait de la chitine, molécule potentiellement cancérogène. »

« Cet amendement tend à faire exception à cette autorisation en ce qui concerne les enfants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.