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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE72 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 24 mars 2023

Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la hausse attendue…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la hausse attendue de la consommation moyenne de sel par les Français consécutive à l’interdiction de l’ajout de nitrites et nitrates dans les produits mentionnés à l’article 3 de la même loi.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« S'il existe des alternatives à l'ajout de nitrites et nitrates dans les produits où ils sont employés, celles-ci demeurent moins efficaces pour prévenir la prolifération bactérienne et sont donc moins favorables à leur conservation. Ces caractéristiques rendent nécessaire un ajout plus abondant de sel, au risque d'obtenir des produits dont l'impact sur la santé cardio-vasculaire des Français pourrait être supérieur. L'objet du rapport demandé par cette amendement est d'évaluer cet effet. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.