Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« f) Non artificialisée une surface destinée aux équipements sportifs, nécessaires à l’attractivité et au développement communal couverte par une végétation herbacée sur au moins 50 % des sols. »
« Les infrastructures sportives contribuent à l’épanouissement physique et intellectuel de chacun et au développement culturel d’une ville voire de toute une région. Ainsi, pour encourager et promouvoir le sport dans les communes, il est nécessaire de ne pas intégrer les structures sportives dont les sols seraient recouverts par au moins 50% de végétation herbacée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.