Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et à l’industrie d’exploitation forestière ».
« L'industrie forestière contribue à la satisfaction de certains besoins essentiels de la société moderne. La production industrielle du secteur forestier, y compris le bois de feu, représente pour les territoires ruraux une activité économique importante tout en étant bénéfique pour l’environnement. Souvent établit dans des communes rurales, il parait nécessaire de ne pas comptabiliser ces exploitations comme zone artificielle afin de ne pas freiner leur développement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.