Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE139 · article 12 · déposé le 9 juin 2023

Supprimer les alinéas 17 à 29

Déposé par Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 17 à 29.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise donc à supprimer les alinéas 17 à 29. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.