À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« développement rural »
insérer les mots :
« , à la déprise démographique »
« Si les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires se doivent de fixer les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires et de désenclavement des territoires ruraux, la déclinaison territoriale de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols porte le risque bien identifié par le présent article de freiner voire paralyser le développement des communes rurales, en particulier celles classées en zones de revitalisation rurale. Le présent amendement vise de manière complémentaire à ce que soit prise en compte de manière explicite les situations de déprise démographique que connaissent certains territoires pour lesquels la fixation d’objectifs de réduction de l’artificialisation n’a guère de sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.