Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE409 · après l'article 10, insérer l'article suivant · déposé le 10 juin 2023

Amendement n°CE409 — Après l'article 10, insérer l'article suivant

Déposé par Paul-André Colombani et 20 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Hors champ.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.