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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE460 · article 7 · déposé le 13 juin 2023

Amendement n°CE460 — Article 7

Déposé par Stéphane Delautrette et 6 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.