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Rejeté Amendement n°CE40 · après l'article 29, insérer l'article suivant · déposé le 4 mai 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Julien Rancoule et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au rôle de la viticulture dans la gestion du risque incendie.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à l'élaboration et la transmission d'un rapport sur le rôle de la viticulture dans la gestion du risque incendie. Réputées pour être d'excellents pare-feu, les vignes restreignent la propagation des incendies. Il apparaît ainsi intéressant de comprendre si le développement de la viticulture est une pratique utile dans la gestion du risque incendie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.