Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour renforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pastoralisme. Ce rapport présente notamment les mesures à mettre en œuvre pour favoriser le développement des mesures pastorales possibles pour la « Défense des forêts contre les incendies ».
« Cet amendement vise à permettre l’élaboration et la transmission d’un rapport au Parlement sur le rôle du pastoralisme dans la « Défense des forêts contre les incendies ». »
« L’évolution de l’embroussaillement liée à l’abandon des pratiques pastorales, engendre de nombreux départs de feux. Il apparaît donc judicieux d’avoir un rapport exhaustif des mesures à mettre en œuvre pour renforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pastoralisme. »
« Tel est l’objet de l’amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.