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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE101 · article 18 · déposé le 4 mai 2023

À l’alinéa 3, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après les mots :

« compatibles avec »,

insérer les mots :

« la préservation de la biodiversité et des sols, la diversification et l’amélioration de la résilience, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à compléter les enjeux répondant à la définition de la gestion durable des forêts, en y intégrant le volet environnemental de la multifonctionnalité. »

« Cet amendement a été proposé par Canopée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.