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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE117 · article 18 · déposé le 4 mai 2023

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« climatique, »

insérer les mots :

« , la préservation de la biodiversité et la diversification des essences ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la préservation de la biodiversité dans les objectifs d’amélioration du plan simple de gestion poursuivis par les techniciens forestier du Centre national de la propriété forestière. »

« Les enjeux autour de la diversité des essences et de la préservation de la biodiversité en milieux forestiers sont essentiels pour préserver l’équilibre de ces puits de carbone. »

« Il s’agit d’être en cohérence avec les amendements portés à l’article 15 qui visent à intégrer des critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière. »

« Dans une logique de suivi de ces différents critères, il apparait indispensable de les faire figurer dans le bilan de mi-parcours du plan simple de gestion pour que le technicien forestier du CNPF puisse contrôler le respect des critères de diversification et le cas échéant formuler des recommandations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.