Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article pour éviter l’élargissement des défrichements. »
« Les dispositions prévues par l’article 25 sont déjà satisfaites par l’actuelle rédaction de l’article L. 341‑2 du code forestier. »
« Il exclut d’ores et déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des bois et forêts. »
« Cet article exclut également du défrichement les déboisements destinés à la réouverture des espaces à vocation pastorale, et à la mise en valeur d’anciens terrains agricoles. »
« Ainsi, l’article 25 ne constitue pas une avancée en matière de protection des forêts contre l’incendie. »
« D’autre part, selon le rapport d’information sénatorial de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie du 3 août 2022 sur lequel est basé cette proposition de loi, l’administration et les forestiers sont peu favorables à ce type de mesure. »
« Des associations de défense de la forêt contre l’incendie alertent également sur une potentielle hausse des défrichements. »
« La prévention et la lutte contre le risque incendie ne doivent pas servir de prétexte à des déboisements non justifiés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.