Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’indication des objectifs de diversification biologique et paysagère, permettant de préserver et renforcer les services écosystémiques, grâce à la diversité spécifique, ainsi que les objectifs de contribution à l’atténuation du changement climatique. »
« Le présent amendement entend inscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et des forêts des particuliers, l'obligation de déterminer les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment via la diversification du choix des essences, et les objectifs de contribution à l'atténuation du changement climatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.