I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou sont situés dans une commune classée station de sports d’hiver et d’alpinisme au titre du code du tourisme ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3.
« Pourquoi les stations de montagne seraient-elles assimilées de facto à des zones « détendues » ? Le problème de logement des natifs ou des saisonniers demeure aussi présent dans ces zones que dans celles littorales ou métropolitaines. »
« Cet amendement de repli vise à rétablir un traitement d’égalité entre les zones de montagne en proie à une forte pression foncière, et les zones littorales ou métropolitaines. »
« Une telle injustice ne peut être maintenue en l’état. Si cette proposition n’est pas judicieuse pour les zones de montagne très touristiques, elle ne peut l’être pour les autres zones dites tendues. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.