Supprimer l’alinéa 5.
« Cet article a pour objectif de durcir la fiscalité des logements meublés en diminuant les avantages fiscaux du régime de micro-BIC. »
« Cet amendement de repli vise à retirer les meublés de tourismes classés de cette mesure fiscale pénalisante. En effet, très peu sont présentés à la location sur les plateformes numériques de mise en relation entre propriétaires et touristes. »
« De plus, leur activité engendre des charges plus lourdes que les autres types de locations non classées. Leurs propriétaires ne peuvent donc souffrir d’être pénalisés par une pression fiscale renforcée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.