Au titre du projet, après le mot

Déposé par Grégoire de Fournas et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la …

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre du projet, après le mot :

« survenues »,

insérer les mots :

« lors des émeutes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les événements survenus depuis le 27 juin dernier ne sont pas seulement des « violences urbaines » mais bien des émeutes. Les violences urbaines ont lieu régulièrement dans notre pays, à la différence des émeutes ayant un caractère « exceptionnel ». Il convient de préciser cela dans le titre de ce projet de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.