Rejeté
Amendement n°CE112 · article 3 · déposé le 18 juillet 2023
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus »,
les mots :
« émeutes et violences survenues ».
« Cet amendement vise à utiliser le qualificatif exact pour les épisodes survenus entre le 27 juin et le 5 juillet, à savoir des émeutes et violences. Une description qu’en ont fait de nombreux témoins, forces de l’ordre, victimes, ou commentateurs politiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.