Tombé
Amendement n°II-CE317 · article 38 · déposé le 25 octobre 2023
Compléter le premier alinéa par les mots :
« , de leur fabrication à leur recyclage ».
« Le présent sous-amendement propose de préciser, et compléter, la notion de « durée de vie » visée par l’amendement CE240. »
« Il importe en effet de prendre en compte l’étape de la fabrication des véhicules, mais aussi le poids carbone estimatif de leur fin de vie pour avoir une évaluation complète du bilan carbone des différents véhicules, et par suite de l’ensemble du parc de véhicules en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.