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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE8 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 17 novembre 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’offre et la demande de places dans les résidences universitaires et étudiantes.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les places en résidences universitaires et étudiantes sont de plus en plus précieuses face à l’augmentation annuelle du nombre d’étudiants en France. Si l’on souhaite avant tout s’attaquer aux problématiques du logement chez les jeunes et en particulier chez les étudiants, nous devons leur permettre de se loger à moindres frais. »

« Par conséquent, nous devons savoir avec exactitude le nombre de places manquantes afin de mener les politiques nécessaires et adéquates à leur accueil. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.