Non soutenu
Amendement n°CE13 · article 3 · déposé le 18 novembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Supprimer cet article.
« Alors que la situation des finances publiques de la France est très dégradée (encours de la dette de 2 258 858 769 693 € en septembre 2023), les mesures nouvelles de dépenses doivent être ciblées et proportionnées. Or, cet article 3 propose une augmentation indifférenciée pour tous les allocataires basée uniquement sur un critère d’âge. Il s’agirait donc d’une mesure extrêmement coûteuse et bénéficiant indifféremment à tous les jeunes. En conséquence, l’objet de cet amendement est de supprimer cet article 3. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.