Adopté
Amendement n°CE6 · article 3 · déposé le 16 novembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Frédéric Falcon et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’augmentation automatique de toutes aides personnalisées au logement à hauteur de 150€. Cette augmentation aurait pour effets : »
« - De créer une inflation sur les loyers avec une augmentation mécanique ; »
« - De déséquilibrer le pouvoir d’achat immobilier entre les bénéficiaires et les non bénéficiaires ; »
« - Une aggravation significative de la situation de nos finances publiques. »
« Distribuée sans condition de nationalité, elle renforce l’attractivité du modèle social français auprès d’une immigration non maîtrisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.