Adopté
Amendement n°CE30 · article 3 · déposé le 18 novembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Annaïg Le Meur et 18 cosignataires · Renaissance · sur le Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Supprimer cet article.
« Cet article prévoit une augmentation forfaitaire de 150 € mensuels des aides personnelles au logement (APL) versées à des allocataires de moins de 25 ans, quels que soit leur situation. Verser une augmentation forfaitaire est contraire au principe même d’aide personnalisée au logement, puisque cette dernière est calculée en tenant compte des ressources de chacun (revenus de l’allocataire, type de logement, revenus des parents…) et conduirait paradoxalement à plus augmenter, en proportion, les aides des jeunes qui ont des revenus que les aides de ceux qui n’en ont pas. C’est pourquoi le groupe Renaissance souhaite supprimer cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.