Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant

Déposé par François Piquemal · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« b bis) À la première phrase du troisième alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose, en cohérence avec l’objectif de renforcer le développement du parc de logements abordables dans les communes urbaines, de relever également de 10 points le quota fixé pour les communes dites isolées dont la croissance du parc de logements justifie un effort de production pour les ménages modestes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.