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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE1 · article premier · déposé le 17 novembre 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article précise que la fixation des prix plancher se ferait lors de conférences publiques impliquant des agriculteurs, des associations de consommateurs, et des organisations environnementales. Cependant, l'opacité entourant le processus de vote et la représentativité de chaque groupe suscitent des interrogations quant à l'équité des prix fixés, pouvant défavoriser les agriculteurs. De plus, la fixation annuelle du prix plancher peut ne pas refléter adéquatement les fluctuations rapides des coûts de production. Cette situation risque d'occasionner des pertes pour les agriculteurs lors d'augmentations des coûts, tout en entraînant des paiements excessifs pour les consommateurs en cas de diminution des coûts de production. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.