À la fin de l’alinéa 12, après les mots :
« de relogement »,
insérer les mots :
« et le cas échéant, d’hébergement, ».
« Le présent amendement de vos rapporteurs vise à répondre à un sujet fréquemment soulevé par les acteurs auditionnés. »
« Concrètement, les mesures de résorption de l’habitat dégradé peuvent concerner des populations vulnérables, notamment irrégulières. Le relogement de ces populations peut poser des difficultés administratives particulières et ainsi ralentir ou interrompre les opérations de requalification, rendant nécessaire l’élargissement du plan de relogement aux mesures d’hébergement qui pourraient être proposées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.