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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE5 · article 2 · déposé le 8 février 2024

À l’alinéa 19, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 19, après le mot :

« produits »,

insérer les mots

« d’origine animale ou végétale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

« Cet amendement rédactionnel vise à assurer que les produits locaux acquérables à l'aide du chèque alimentaire concernent également ceux d'élevages et de pêches locales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.