Supprimer cet article.
« Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire. »
« Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles applicables à certains marchés publics ayant pour objet un projet nucléaire. La discussion de ces mesures ne peut être conditionnée à l'adoption de ce projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.