Rejeté
Amendement n°CE40 · article 17 · déposé le 29 février 2024
Supprimer cet article.
« Cet article n'a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi nous en demandons la suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.