À l’alinéa 13, après les mots :
« pour avis »,
insérer les mots :
« , ce qui ne devrait pas lui donner beaucoup de travail ».
« Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à alerter sur l’abandon par le Gouvernement de la loi de programmation énergie climat, sur laquelle il est prévu à l’article 12 que le Haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA) donne un avis. »
« L’article L100‑1-A du code de l’énergie prévoit en effet qu’« avant le 1 er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. » »
« La réponse à l’urgence écologique et climatique, tout comme le simple respect de la loi, n’étant manifestement pas la priorité du Gouvernement et d’Emmanuel Macron, à l’inverse de la relance forcenée du nucléaire, cette loi de programmation énergie climat, pourtant promise, n’a jamais été présentée par le Gouvernement. »
« Nous dénonçons par ailleurs à cette occasion le resserrement des décisions sur le nucléaire civil et militaire autour d’un très petit nombre de personnes, dont le HCEA, dans le secret du Conseil de politique nucléaire (CPN), autour du Président de la République. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.