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Retiré Amendement n°CE25 · article 17 bis · déposé le 29 février 2024

Amendement n°CE25 — Article 17 bis

Déposé par Benjamin Saint-Huile et 3 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.