Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :

« Le haut-commissaire à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous voulons mettre en adéquation l'intitulé du conseiller au Gouvernement avec ses fonctions. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 4 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.