1° Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’article L. 111‑9 est abrogé. »
2° En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
« L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 111-9 du Code minier. Ce dernier, mis en place par la loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017, prévoit de mettre fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures et de charbon sur le territoire français. »
« Cette interdiction n’a pas lieu d’être puisque l’économie française utilise encore ces matières premières, et, bien que leur usage soit polluant, les hydrocarbures produits en France sont moins impactants pour l'environnement, d'une part parce que les émissions liées au transport sont évitées, de l'autre parce que parce que leur exploitation est rigoureusement encadrée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.