Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant l’impact carbone de la production d'un litre de pétrole extrait en France et l’impact carbone d’un litre de pétrole importé, transport compris.
« L’arrêt programmé de l’exploitation des hydrocarbures en France n’arrêtera pas des besoins qui, bien que décroissants, resteront sûrement très importants dans les prochaines décennies. L'article 3 de proposition de loi encourage un sacrifice économique pour des raisons environnementales, il se pourrait cependant que cette mesure soit finalement nocive pour le climat. »
« En effet, en substituant au pétrole produit en France du pétrole produit à l’étranger, cette loi s'en prend au pétrole dont l'extraction et le transport sont le moins émetteur. L’objectif du rapport demandé par le Parlement serait d’obtenir une estimation de l’impact carbone d’un litre de pétrole produit en France, et la moyenne de l’impact d’un litre de pétrole importé. Simples à estimer, ces données permettraient de savoir si l'interdiction de l'exploitation d'hydrocarbures sur le sol français doit être remise en question. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.