Substituer aux alinéas 10 à 16, les deux alinéas suivants :
« d) Le 4° est ainsi rédigé :
« De porter la part des énergies bas-carbone à 50 % au moins de cette consommation en 2030 »
« Les objectifs en matière de consommation d'énergies renouvelables, fixés dans la loi, paraissent aujourd'hui archaïques compte tenu de l'orientation de notre modèle énergétique vers un modèle bas-carbone, fondé largement sur la production nucléaire et l'électrification. Un sondage IFOP de 2022 rappelle ainsi que 70 % des Français soutiennent la production d'énergie nucléaire en France. »
« De plus, plusieurs acteurs publics auditionnés ont souligné le caractère secondaire, voire inutilement contraignant, des sous-objectifs inscrits dans la loi. L'objectif visé étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il paraît aujourd'hui judicieux d'avoir les coudées franches pour atteindre cet objectif de la manière la plus efficace possible. »
« En cela, cet amendement propose de remplacer l'objectif de consommation d'énergies renouvelables, actuellement dans la loi, par un objectif de consommation d'énergies bas-carbone. En raison des délais qu'incombe la restructuration de notre parc nucléaire, cet objectif serait fixé à 50 %, ce qui représente une diminution de 8 % de la consommation d'énergies carbonées en 6 ans. Ceci afin de ne pas contraindre l'État à continuer d'installer des parcs éoliens et photovoltaïques malgré lui. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.