Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la deuxième phrase du même 1° , après la référence : « L. 222‑1 A du code de l’environnement », sont insérés les mots : « et de manière territorialisée ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, en cohérence avec de nombreux amendements portés par notre groupe sur la planification énergétique, propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste répartition de l’effort de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du territoire. »
« C’est cette même logique qui a présidé au travail que nous avons mené dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables sur la définition des zones d’accélération, ou dans le cadre des modifications apportées à la loi Climat et résilience l’an dernier sur la territorialisation des enveloppes d’artificialisation des sols au titre de l’objectif national de zéro artificialisation nette. »
« Toutes les politiques de transition écologique doivent être territorialisées en lien avec les collectivités territoriales pour garantir leur succès et leur acceptabilité sociale avec une juste répartition de l’effort entre territoires et du partage de la valeur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.