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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE94 · article premier · déposé le 23 mars 2024

Rédiger ainsi l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 ° C »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à inscrire une référence plus complète à l'accord de Paris, lequel doit permettre de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C. »

« La troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) s’attachera à traduire cette ambition de manière opérationnelle, en définissant le chemin pour réussir collectivement à réduire nos émissions et atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.