Tombé
Amendement n°CE96 · article premier · déposé le 23 mars 2024
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Xavier Albertini et 3 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour rép…