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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE98 · article premier · déposé le 23 mars 2024

Substituer aux alinéas 10 à 15 l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux alinéas 10 à 15 l’alinéa suivant :

« d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 TWh. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à inscrire un objectif ambitieux pour la part décarbonée du mix énergétique (58 %), supérieur à la contribution nationale française demandée pour les énergies renouvelables par les directives européennes (44 %), qui ne prend en compte qu’une partie des leviers mobilisables pour lutter contre le réchauffement climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.