Tombé
Amendement n°CE100 · article premier · déposé le 26 mars 2024
Après la seconde occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« de 50 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030, afin de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre ».
« Le présent amendement propose de ramener de 55 % à 50 % l’objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre, hors prise en compte des puits de carbone nationaux, entre 1990 et 2030, tout en conservant l’objectif européen d’une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes (avec les puits de carbone) sur la même période. »
« La proposition initiale pouvait en effet faire croire à la disparition complète des puits de carbone français en 2030, alors qu'il faut au contraire oeuvrer à leur préservation et leur régénération. »
« L'objectif proposé suppose à la fois une réduction significative des émissions brutes et des capacités d’absorption des gaz carboniques suffisantes pour combler le différentiel entre 50 % et 55 %. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.