Tombé
Amendement n°CE102 · article premier · déposé le 26 mars 2024
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 44 % »
le taux :
« 42,5 % ».
« Le présent amendement vise à aligner l’objectif relatif à la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 sur celui de la directive européenne sur les énergies renouvelables, RED III *, publiée le 31 octobre 2023, de 42,5 %, au lieu des 44 % initialement envisagés. »
« (* Directive UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil) »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.