Rejeté
Amendement n°CE108 · article premier · déposé le 26 mars 2024
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis ) Le même 1° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La politique énergétique nationale a également pour objectif de réduire de 65 % à l’horizon 2050, par rapport à 2005, l’empreinte carbone de la France, calculée selon les modalités mentionnées au II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement. »
« Le présent amendement vise à introduire un objectif contraignant, pour 2050, de réduction des émissions complètes de gaz à effet de serre produites par la France, c’est-à-dire en tenant compte de ses émissions importées et en déduisant ses émissions exportées. »
« L’objectif « empreinte carbone de la France » prévu par l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, n’est en effet donné qu’à titre indicatif. »
« La cible de - 65 % en 2050 par rapport à 2005 est inspirée des travaux du Haut Conseil pour le climat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.