Rejeté
Amendement n°CE110 · article premier · déposé le 26 mars 2024
Après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du deuxième alinéa de cet amendement .
« Le présent sous-amendement vise à supprimer l'objectif de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, afin de ne conserver que le principe du maintien en fonctionnement des installations de production d'électricité d'origine nucléaire existantes , sous réserve, évidemment, que les exigences de sûreté nucléaire soient pleinement garanties. »
« Il s'agit de prendre acte de l'impossibilité pratique de substituer rapidement des nouvelles capacités de production d'électricité renouvelable aux capacités nucléaires existantes alors que les besoins en électricité doivent croître fortement dans les années à venir avec l'électrification des usages. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.