Compléter cet article par les mots :
« et une contribution additionnelle de 10 % sur les ressources des associations environnementales ayant été condamnées pour dégradation d’exploitations agricoles ».
« Les associations militantes écologistes condamnées pour « agri-terrorisme » doivent participer à l’effort collectif pour soutenir financièrement nos agriculteurs. »
« Saccager des exploitations agricoles ne sert qu’à stigmatiser une profession par ailleurs en grande difficulté. Ces associations doivent se rendre utile en participant financièrement au « Fonds dédié à la transition agroécologique des exploitations agricoles » pour permettre de trouver des solutions pour les agriculteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.