Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture (le reste sans changement) ».
« Plusieurs domaines bénéficient aujourd’hui de la reconnaissance du caractère d’intérêt général, comme la protection de l’environnement, la mise en valeur des forêts, la préservation des zones humides ou la protection des espaces naturels ou de la préservation des espèces animales. »
« Cet amendement vise à affiner la rédaction initiale en précisant que ce n’est pas l’agriculture mais la protection, la valorisation et le déploiement de l’agriculture qui sont reconnus d’intérêt général majeur et qui concourent à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.