Non soutenu
Amendement n°CE1425 · article premier · déposé le 25 avril 2024
Après alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« - faciliter la transmission des exploitations agricoles. »
« Les exploitations agricoles fonctionnent très souvent autour du modèle familial : les personnes y naissent, y travaillent, et sont amenées un jour à prendre la relève de leurs parents. Ce modèle se révèle le plus efficace pour s’assurer à la fois de la reprise des exploitations et de la compétence des individus qui les reprennent. La facilitation des transmissions familiales d’exploitations agricoles doit donc faire partie des actions mises en œuvre dans le cadre des politiques publiques qui concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.