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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE1694 · article premier · déposé le 25 avril 2024

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« aquaculture »,

insérer les mots :

« et la viticulture ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la France, au sein du code rural et de la pêche maritime. »

« A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture, fleuron national français. La souveraineté alimentaire concerne nos verres comme nos assiettes, dans un domaine vins et spiritueux fortement exportateur, au 3e rang des contributeurs positifs à la balance commerciale de notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.