Après le mot

Déposé par André Chassaigne et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« sanitaire, »

Rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 :

« afin de garantir la souveraineté alimentaire de la France, le renouvellement des générations d’actifs en agriculture, d’assurer la transition agroécologique et climatique et la promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles ainsi que l’amélioration du bien‑être animal. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.